N.B: Ces statuts sont provisoires et sont susceptibles de changer

 

Association non-déclarée (de fait) par application de l’article 2
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

ARTICLE 1 – NOM, MARQUE, ET SITE INTERNET

Il est fondé entre le Président, le Porte-Parole, et les adhérents: une association aux présents statuts régie par l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 d’une part, et par le décret du 16 août 1901 d’autre part.

Son nom est: l’ Association Écoutes.

Sa marque a été déposée le 22 Novembre 2017 à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous le numéro 4406539. L’utilisation partielle ou totale de la marque est interdite sans autorisation. Une autorisation d’utilisation de la marque peut être accordée si elle fait l’objet d’une demande par écrit (email) au Président de l’association qui a les pouvoirs: d’autoriser, de retirer l’autorisation, ou d’intenter des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Son site internet est :
https://ecoutes.org

 

ARTICLE 2 – BUTS & OBJETS

Cette association a pour objet de faire rentrer dans le débat public différents thèmes, de mettre en ligne des vidéos, conférences, échanges, émissions, documents, articles, et tout autre médium jugé approprié au partage d’idées. Cette libération de la parole devra se faire sans haine.

 

Article 3 – DUREE

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur à vie ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents.

Un membre peut être une personne physique, morale ou un groupement de personnes. Un membre peut faire partie d’un ou plusieurs groupes de membres à la fois.

 

ARTICLE 5 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous l’acceptation de règles de bienséance et de politesse lors de tout échange.

 

ARTICLE 6 – MEMBRES & CONDITIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de respecter les règles d’admission, et qui ont rempli le formulaire d’adhésion sur le site internet de l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont donné plus de €100 depuis leur admission initiale dans l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association; ils sont dispensés de cotisations et membre à vie. Les nouveaux membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration de l’association et doivent être membres adhérents avant de devenir membres d’honneur.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission volontaire du membre;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit (email, courrier), ou téléphone.

 

ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 2 membres d’honneur.

Tous les membres d’honneur ne siègent par au conseil d’administration. Pour qu’un membre d’honneur entre dans le conseil d’administration : ce dernier doit être accepté à l’unanimité par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, ou sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 – LES MEMBRES D’HONNEUR INITIAUX FORMANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les 2 membres d’honneur initiaux faisant partie du conseil d’administration sont :
1) Mr Chris Nivard, en qualité de Président ;
2) Mr Ahmed Moualek, en qualité de Porte-Parole.

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présente, pour chaque bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée dans deux cas :

– volontairement par le conseil d’administration

ou

– lorsque le conseil d’administration a moins de 2 membres pendant plus de 9 mois.

En cas de dissolution : un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 15 – LIBERALITES & TRANSPARENCE

Le conseil d’administration décide (ou non) de publier le rapport et les comptes annuels sur internet.

Les présents statuts (consolidés après modifications) sont publiés sur internet.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait le: Vendredi 11 Août  2017.

Dernière modification: le 22 Novembre 2017